[U]n moulin est un moteur hydraulique dont l’usage est régi par un « droit d’eau ». Disposer de son « droit » et « règlement d’eau », quand ce dernier existe, permet au propriétaire de faire respecter ses droits, mais aussi de respecter ses obligations Tout propriétaire de moulin doit avoir en sa possession les originaux ou les copies des actes administratifs concernant sa chute, aussi loin que les connaissances puissent remonter.
L’usage de la force hydraulique était d’une telle importance dans le passé que la Révolution française n’a pas pu remettre en cause ce privilège féodal.
Le « droit d’eau » ne signifie pas que le bénéficiaire est propriétaire de l’eau, mais qu’il dispose d’un droit d’usage. De la même façon, existait un « droit de vent ».
Une « carte grise » de moulin se compose pour les chutes « fondées en titre » : mention cadastrale ou carte de Cassini. PV de vente des biens nationaux, banalités, actes nobiliaires ou de l’église, pour les chutes règlementées et autorisées : dossiers regroupant les actes administratifs.
